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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Mots clés

Créancier Droit pénal DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Propriété Procès équitable Déclaration des créances PUBLICITE COMMERCIALE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES SOCIETE Recevabilité Environnement Dirigeant social Accès concret et effectif à un tribunal Appel Loyauté de la preuve Contestation Action publique Constitution de partie civile Sauvegarde Des Entreprises Enquête Consommation Avocat Droit européen des droits de l'homme Prison Principe du contradictoire Redressement judiciaire Prescription SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Admission des créances Redressement ou liquidation judiciaire Composition Banqueroute Cour de cassation Tromperie Sauvegarde PEINE Administration de la preuve CONSOMMATION Traitement inhumain ou dégradant Droit de la défense Expulsion Tribunal impartial et indépendant BAIL COMMERCIAL Délai raisonnable Champ d'application Contrat en cours Plan de sauvegarde Droit Elément constitutif Droit et Liberté Fondamentaux Associé Droit des contrats Procédure d'insolvabilité Procédures collectives Revendication Vie privée Régime CASSATION DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Saisine Responsabilité et sanction Compétence Liberté et sûreté Pourvoi en cassation Durée raisonnable APPEL CIVIL Démarchage à domicile EXPROPRIATION Cour d'assises Garde à vue Preuve Droit pénal de la consommation Détention Bien Abus de biens sociaux FRAUDE ET FALSIFICATION Procédure Civile Durée Procédure Liquidation judiciaire Cour européenne des droits de l'homme Contrôle Délai DEMARCHAGE Principe directeur du procès PROCEDURE PENALE Réforme Divorce PROCEDURE CIVILE Produit alimentaire Délit de presse Infraction Détention provisoire Préjudice Procédure civile Juge-commissaire Liberté d'expression Expertise Convention européenne des droits de l'homme Vie familiale