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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Documents en texte intégral
75
Notices
1 004
Statistiques par discipline
Mots clés
Créancier
Droit pénal
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Propriété
Procès équitable
Déclaration des créances
PUBLICITE COMMERCIALE
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
SOCIETE
Recevabilité
Environnement
Dirigeant social
Accès concret et effectif à un tribunal
Appel
Loyauté de la preuve
Contestation
Action publique
Constitution de partie civile
Sauvegarde Des Entreprises
Enquête
Consommation
Avocat
Droit européen des droits de l'homme
Prison
Principe du contradictoire
Redressement judiciaire
Prescription
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Admission des créances
Redressement ou liquidation judiciaire
Composition
Banqueroute
Cour de cassation
Tromperie
Sauvegarde
PEINE
Administration de la preuve
CONSOMMATION
Traitement inhumain ou dégradant
Droit de la défense
Expulsion
Tribunal impartial et indépendant
BAIL COMMERCIAL
Délai raisonnable
Champ d'application
Contrat en cours
Plan de sauvegarde
Droit
Elément constitutif
Droit et Liberté Fondamentaux
Associé
Droit des contrats
Procédure d'insolvabilité
Procédures collectives
Revendication
Vie privée
Régime
CASSATION
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Saisine
Responsabilité et sanction
Compétence
Liberté et sûreté
Pourvoi en cassation
Durée raisonnable
APPEL CIVIL
Démarchage à domicile
EXPROPRIATION
Cour d'assises
Garde à vue
Preuve
Droit pénal de la consommation
Détention
Bien
Abus de biens sociaux
FRAUDE ET FALSIFICATION
Procédure Civile
Durée
Procédure
Liquidation judiciaire
Cour européenne des droits de l'homme
Contrôle
Délai
DEMARCHAGE
Principe directeur du procès
PROCEDURE PENALE
Réforme
Divorce
PROCEDURE CIVILE
Produit alimentaire
Délit de presse
Infraction
Détention provisoire
Préjudice
Procédure civile
Juge-commissaire
Liberté d'expression
Expertise
Convention européenne des droits de l'homme
Vie familiale